Archive dans juin 2014

Colocation et loi ALUR : ce qui change

Une clause de solidarité inscrite sur un bail de colocation rend l’ensemble des colocataires responsable du paiement du loyer. Le propriétaire peut ainsi se retourner contre un seul colocataire pour assurer la totalité du loyer.

Si la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)  du 24 mars 2014 ne change pas ce point, elle a toutefois introduit une grande nouveauté : la solidarité du colocataire qui a donné son congé et a quitté le logement s’arrête avec l’arrivée du colocataire qui le remplace. Il n’y a plus à attendre six mois.

Autre nouveauté : chaque colocataire devra formellement identifier son garant ou caution. Si ce dernier est aussi soumis à une clause de solidarité, la loi ALUR l’en délivre sous les même conditions que pour le paiement des loyers : dès la nomination formelle d’un nouveau colocataire sur le bail ou six mois maximum après le départ du colocataire en question.