Comment calculer votre salaire mensuel de référence ?

Comment calculer votre salaire mensuel de référence ?

Le salaire de référence est le salaire moyen sur lequel se fonde l’employeur pour déterminer l’indemnité de fin de contrat. L’ancienneté du salarié sera définie à la rupture du contrat, autrement dit, à la fin du préavis, que celui-ci soit effectué ou pas.

Il y a deux manières de calculer le salaire mensuel de référence. C’est le calcul le plus favorable au salarié qui est retenu :

  • Soit en prenant la moyenne de la rémunération mensuelle brute (salaire et primes) des douze derniers mois précédent la notification de rupture conventionnelle. Dans le cas où moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois travaillés. Cela équivaut à 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois.
  • Soit en prenant la moyenne de la rémunération mensuelle brute des trois derniers mois (en cas de primes annuelles, l’indemnité est calculée au prorata). Cela équivaut à 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois.

Pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 12 mois, depuis le 27 septembre 2017, pour le calcul du salaire de référence, ils peuvent prendre la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant la rupture du contrat divisée par le nombre de mois, si cette formule est plus avantageuse.

Laurent BUFFLER

1 commentaire pour l’instant

césar Publié le6:28 - Nov 6, 2018

le sursalaire fait il partie intégrante du salaire de base?