La ville de Sélestat va-t-elle retrouver le Bas-Rhin ?

La ville de Sélestat va-t-elle retrouver le Bas-Rhin ?

En Alsace le découpage territorial des 4 tribunaux de grande instance (TGI de Saverne, Strasbourg, Colmar et Mulhouse) est curieux puisqu’il n’épouse pas les limites administratives des 2 départements alsaciens. En effet,  les TGI de Saverne et Strasbourg ne couvrent que les 2/3 nord du département du Bas-Rhin, le sud du département (cantons de Sélestat) étant rattaché au TGI de Colmar.

Ainsi, en fonction de son domicile, un bas-rhinois pourra dépendre des TGI de Saverne, Strasbourg ou Colmar.

Le Ministère de la Justice étudie actuellement une réforme de la carte judiciaire, notamment en Alsace, et semble s’orienter vers une fin de l’aberration territoriale actuelle en Alsace. En effet, si l’on en croit les DNA du 10 février 2018 et l’intervention du député Straumann (https://www.dna.fr/justice/2018/02/10/colmar-prive-de-bas-rhin), un rattachement du sud du Bas-Rhin (et donc du canton de Sélestat) au TGI de Strasbourg devrait être annoncé prochainement.

Si cette décision devait se confirmer, la cohérence administrative y gagnera. Par contre, le justiciable y perdra. En effet, il est bien plus aisé et rapide pour un sélestadien de se rendre à Colmar qu’à Strasbourg.

En outre, si le TGI de Colmar devait perdre quasiment 50% de son ressort territorial, la sous-activité devrait rapidement le toucher, avec un risque non négligeable à moyen terme de fermer pour ne plus voir subsister qu’un seul TGI dans le Haut-Rhin, celui de MULHOUSE. Il en avait déjà été question lors de la réforme de la carte judiciaire par R. DATI en 2008, sans que le projet n’aboutisse. Est ce que la 2e sera la bonne ?

Laurent BUFFLER