Réforme de la justice, un seul objectif : réduire les coûts, au détriment du justiciable

Réforme de la justice, un seul objectif : réduire les coûts, au détriment du justiciable

Le gouvernement doit transmettre au Conseil d’Etat le projet de loi programmation qui n’a été révélé aux professionnels de justice que le vendredi 9 mars.

Après une concertation de façade, le gouvernement continue d’avancer masqué puisque de nombreuses dispositions de la loi seront modifiées par voie d’ordonnances et de décrets sans qu’aucun projet de texte ne nous soit communiqué, et sans débat parlementaire.

Toutefois, d’ores et déjà on ne peut que s’inquiéter des orientations prises :

  • Le justiciable ne rencontrera plus son juge :

– ni dans la cadre de la procédure de divorce pour laquelle l’audience de conciliation est supprimée,

– ni pour voir modifier le montant de la pension alimentaire qui serait confiée à la CAF (quand on connaît la lourdeur et la paperasserie de la CAF, on en a déjà froid dans le dos…),

– ni pour les petits litiges du quotidien pour lesquels la procédure sera entièrement dématérialisée et sans audience. Là encore, quand on connaît l’appréhension de beaucoup de justiciable vis-à-vis de l’écrit (voire sa non maîtrise), sans parler du fait que tout le monde ne dispose pas d’un outil informatique, on peut également prendre peur.

 

  • En matière pénale, la disparition de l’avocat dans le cadre de la CRPC, ce qui signifie que le justiciable se retrouverait seul face au procureur lequel pourra lui raconter ce que bon lui semble sans que le justiciable ne puisse bénéficier d’un avis éclairé.

 

In fine, loin de proposer une réforme ambitieuse et efficace de la justice, qui passe par une nécessaire augmentation des moyens matériels et humains (aujourd’hui la France ne dispose pas de plus de juges qu’au 19e siècle alors que la population française a doublé), le projet a pour seul objectif une réduction des coûts via une déjudiciarisation à outrance et une dématérialisation, au détriment du justiciable.

Laurent BUFFLER