La copropriété et la présence de l’avocat à l’AG des copropriétaires

La copropriété et la présence de l’avocat à l’AG des copropriétaires

Un avocat peut-il assister à une assemblée générale de copropriété ?

En pratique, tout dépend si l’avocat dispose d’un pouvoir ou non :

Si l’avocat dispose d’un pouvoir de son client copropriétaire pour le représenter et voter lors de l’assemblée générale, cela ne pose aucune difficulté. Dans cette hypothèse, l’avocat n’intervient pas en tant qu’avocat mais en tant que mandataire du copropriétaire et pourra ainsi participer au vote des résolutions portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale, prendre la parole, voire même siéger au bureau.

Si l’avocat ne dispose pas d’un pouvoir (son client copropriétaire souhaite être présent mais accompagné lors de l’assemblée générale), la présence de l’avocat n’est possible que si l’assemblée générale vote et accepte sa présence. En effet, la réunion des copropriétaires est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale.

Attention : si le syndic ou un copropriétaire envisage de faire participer un avocat à l’AG, il convient de l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG dès l’envoi des convocations aux copropriétaires. Cette question ne peut en aucune manière être inscrite au cours de l’assemblée générale. En effet, l’article 13 du décret du 17 mars 1967 l’interdit.

A toute fin, si la présence d’un avocat est soumise au vote, l’assemblée générale doit en décider à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Laurent BUFFLER