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Sujets de réflexion
Les études gracieusement mises à votre disposition sur ce site ont été rédigées à un instant "t". Or, le droit est une matière en constante évolution. Aussi, vous êtes invités à lire ces études avec prudence et, surtout, en n'omettant pas de les compléter par les dernières jurisprudences et textes applicables. Bonne lecture.
- La procedure de plaider coupable (pdf 33Ko)
- La responsabilité de l'auteur d'une legal opinon (pdf 46Ko)
- La copropriété (pdf 130Ko)
- L'indivision (pdf 130Ko)
- L'usufruit (pdf 80Ko)
- Diffamation et injure (pdf 5.2Mo)
- La responsabilité pénale des élus (pdf 935Ko)
Droit des affaires
- Transformation d'une association en societe (pdf 18Ko)
- Le coup d'accordéon (calendrier) (pdf 41Ko)
- Transformation d'une SA en SAS (calendrier) (pdf 18 Ko)
- Assedic et mandat social (pdf 15Ko)
- BSA modifications ultérieures (pdf 20Ko)
- Cautions, avals et garanties consentis par une société (pdf 25Ko)
- Handicaps des OCA(pdf 24Ko)
- La prévention des entreprises en difficulté (pdf 215Ko)