Archive dans février 2018

La ville de Sélestat va-t-elle retrouver le Bas-Rhin ?

En Alsace le découpage territorial des 4 tribunaux de grande instance (TGI de Saverne, Strasbourg, Colmar et Mulhouse) est curieux puisqu’il n’épouse pas les limites administratives des 2 départements alsaciens. En effet,  les TGI de Saverne et Strasbourg ne couvrent que les 2/3 nord du département du Bas-Rhin, le sud du département (cantons de Sélestat) étant rattaché au TGI de Colmar.

Ainsi, en fonction de son domicile, un bas-rhinois pourra dépendre des TGI de Saverne, Strasbourg ou Colmar. Lire la suite