Archive dans mars 2018

Réforme de la justice, un seul objectif : réduire les coûts, au détriment du justiciable

Le gouvernement doit transmettre au Conseil d’Etat le projet de loi programmation qui n’a été révélé aux professionnels de justice que le vendredi 9 mars.

Après une concertation de façade, le gouvernement continue d’avancer masqué puisque de nombreuses dispositions de la loi seront modifiées par voie d’ordonnances et de décrets sans qu’aucun projet de texte ne nous soit communiqué, et sans débat parlementaire.

Toutefois, d’ores et déjà on ne peut que s’inquiéter des orientations prises :

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