Les compétences

Fort d’expériences variées, le cabinet IB AVOCATS répond à toutes vos problématiques :

Les Particuliers

 

Droit de la famille:

  • Concubinage et convention de PACS (Pacte Civil de Solidarité)
  • Divorce et séparartion: garde d’enfant, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • Changement ou liquidation de régime matrimonial
  • Procédure de partage entre époux concubins ou indivisaires
  • Adoption
  • Succession

 

Droit des personnes:

  • Changement de nom ou de prénom
  • Filiation: action en recherche ou en contestation de paternité

 

Droit du travail:

  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Licenciement /  mise à pied

 

Droit civil général:

  • Litiges en droit de la consommation
  • Réparation du préjudice corporel

Droit immobilier:

  • Litiges locatifs
  • Malfaçons
  • Référé expertise
  • Contentieux des ventes immobilières

 

Droit pénal:

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Assistance devant les juridictions pénales: tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises
  • Contentieux du permis de conduire

Les Entreprises

 

Droit immobilier:

  • Copropriété
  • Vente d’immeubles
  • Contentieux relatifs aux travaux
  • Baux commerciaux

Droit des sociétés

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition, fusion, transmission d’entreprise
  • Modification de sociétés
  • Procédures collectives
  • Recouvrement de créances

Droit bancaire

  • Responsabilité de la banque en matière de crédit
  • Calcul des TEG, intérêts et commissions
  • Lettres de change et autres instrument de paiement

Droit du travail

  • Rédaction de contras de travail, réglement intérieurs
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail, départs négociés
  • Procédure de licenciement personnel ou collectif, individuel ou économique

Autres Compétences

Droit administratif

  • Permis de construire/démolir
  • Fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière

 

Droits de l’Homme

  • Correspondants Strasbourgeois de cabinets internationaux dans le cadre des recours introduits devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Droit du Numérique

  • Accompagnement juridique en matière de noms de domaines, et notamment dans le cadre des « new gTDLS »
  • Cybersécurité (protection de la jeunesse contre les risques d’internet)