Vente aux enchères d’un bien immobilier : un co-indivisiaire peut-il être adjudicataire ?

Vente aux enchères d’un bien immobilier : un co-indivisiaire peut-il être adjudicataire ?

Dans le cadre d’un divorce (ou d’une succession), il n’est pas rare que les époux (ou héritiers) co-indivisiaires ne s’accordent pas sur le partage, notamment d’un bien immobilier.

A défaut d’accord, et afin que chaque co-indivisiaire perçoive la part qui lui revient sur le bien immobilier, il n’y a qu’une solution : vendre le bien et répartir le prix de vente entre les co-indivisiaires selon leurs droits.

Si une vente de gré à gré échoue (un co-indivisiaire refuse la vente, les co-indivisiaires ne s’accordent pas sur le prix de vente à annoncer, etc), in fine c’est une vente aux enchères qui sera ordonnée (il faudra préalablement en passer par une procédure judiciaire).

Question : un co-indivisiaire peut-il participer aux enchères et se porter adjudicataire du bien immobilier en indivision ?

La réponse est : oui. Le principe est la liberté des enchères, et c’est une règle d’ordre public dont la méconnaissance est sanctionnée à l’article 313-6 du Code pénal (peine encourue : six mois d’emprisonnement et/ou 22 500 euros d’amende).

A cet égard, le cahier des charges établi dans le cadre de la vente aux enchères ne saurait inclure une clause interdisant à un co-indivisiaire de se porter adjudicataire du bien immobilier aux enchères.