Justice morte le 15 janvier

Justice morte le 15 janvier

Le 20 avril 2018, le projet de loi de programmation pour la justice a été présenté par la garde des Sceaux en conseil des ministres. Voyant que la très brève concertation avec les professions concernées n’était qu’un leurre, les institutions représentatives des avocats se sont (pour une fois) mobilisées avec vigueur. En effet, derrière les éléments de langage creux sur la « modernisation », le projet entérine en l’état une dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue en France.

Après plusieurs mois de bras de fer, les Avocats (avec certains magistrats, les personnels de la PJJ, les greffiers, les Services d’insertion et de probation, …) ont obtenu quelques avancées sur la procédure de saisie immobilière ou les perquisitions dans un cabinet d’un avocat.

Il n’en reste pas moins que le gouvernement :

  • a réussi à achever le Tribunal d’Instance et la Cour d’Assise ;
  • a introduit le Directeur de la CAF pour réviser les pensions alimentaires,
  • a validé le recours à une justice en ligne par le biais de plateformes numérqiues privées.

En bonus, un amendement présenté par le groupe « la République en marche » envisage de supprimer les greffes des Conseils des Prud’hommes !

Dans la nuit du 11 au 12 décembre 2018 un projet de loi modifié a été voté en première lecture, à une très courte majorité. Le texte revient en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale du 15 au 21 janvier 2019.

Les Avocats, personnels de la PJJ, greffiers, … et certains magistrats, ne sauraient se satisfaire d’un tel projet et se mobiliseront le 15 janvier pour manifester leur désaccord.

Laurent BUFFLER