Le Barreau, refuge des parlementaires retraités ou renvoyés par leurs électeurs

Le Barreau, refuge des parlementaires retraités ou renvoyés par leurs électeurs

Au JO de ce matin est paru un décret modifiant les voies d’accès dérogatoire à la profession d’avocat (voir document joint).

Le Barreau était déjà le refuge de trop nombreux professionnels aux connaissances juridiques et déontologiques discutables ; eh bien, avec ce décret c’est encore pire !

Deux mesures essentielles ont été prises :

1/ ouverture de l’accès dérogatoire à la profession d’avocat aux assistants parlementaires (nouvelle rédaction de l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991),

2/ les députés et sénateurs sont dispensés de tout examen en déontologie et règlementation professionnelle ; ils devront simplement justifier avoir suivi une formation de 20 heures en déontologie et règlementation professionnelle, sans examen (nouvel article 93).

Trois observations :

1. En quoi le fait d’avoir participé à l’élaboration des lois (et encore, ce n’est pas le cas de tous les assistants parlementaires) fait de vous un avocat, d’autant qu’aucune exigence de diplôme (ne serait-ce qu’une licence en droit) n’est stipulée ?

2. Pourquoi nos députés et sénateurs sont-ils dispensés de l’examen de déontologie ? seraient-ils trop vertueux ? ou au contraire cet examen serait-il un obstacle infranchissable pour nombre de parlementaires ?

3. La concomitance de ce texte avec des échéances électorales proches, notamment législatives, donne la réponse aux 2 premières interrogations : il faut recaser coûte que coûte les parlementaires (et assistants parlementaires) renvoyés par leurs électeurs !

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