Votre conjoint chef d’entreprise a besoin d’un coup de main : faut-il se déclarer ?

Votre conjoint chef d’entreprise a besoin d’un coup de main : faut-il se déclarer ?

Vous travaillez (fonctionnaire, salarié ou indépendant) et votre conjoint chef d’entreprise a besoin d’un coup de main pour livrer un client, réaménager le local commercial ou rattraper le retard accumulé dans le traitement des courriers professionnels. Votre conjoint chef d’entreprise doit il vous déclarer à l’administration comme conjoint collaborateur ou salarié ?

La réponse est non SI votre conjoint participe à l’activité de l’entreprise occasionnellement, sans contrepartie (rémunération ou avantage en nature) et sans recevoir d’ordre.

Il y a donc 3 conditions :

1. Une aide occasionnelle :

2. Sans lien de subordination : le conjoint qui apporte son aide au sein de l’entreprise doit être totalement indépendant. Il ne doit en aucun cas recevoir d’ordre ou de directive, ni de son conjoint, ni que quiconque travaillant au sein de l’entreprise. Il doit faire le travail qu’il souhaite de la manière dont il le souhaite.

3. Sans rémunération : le conjoint bénévole ne doit percevoir pour son travail aucune rémunération ou contrepartie (pour ce travail.

Si l’activité du conjoint au sein de l’entreprise devient régulière, voire habituelle, la personne perd son statut de conjoint bénévole. Il lui faut alors opter pour l’un des 3 statuts offerts aux conjoints : conjoint salarié (le conjoint devient ni plus ni moins qu’un salarié lambda), conjoint collaborateur ou conjoint associé (le conjoint n’est pas rémunéré pour son travail mais bénéficie d’une couverture sociale).

A ne pas respecter ces règles, vous risquez d’être condamné pour travail dissimulé.

Laurent BUFFLER